Nouveau CDLM | CDLM

Intitulé du CDLM

Champs requis.

Budget annuel de fonctionnement

Champs requis.

Numéro l’arrêté

Champs requis.

Date de l’arrêté

Date requise.

Localités impactées

Numéro de compte bancaire

Champs requis.

Domiciliation

Champs requis.

Liste des signataires de comptes (Max 5)

Champs requis.

Liste des membres statutaires (Max 5)

Champs requis.

Prestataires de services

Classification

Formations suivies par les membres

Liste des membres du comité de passation des marchés

Les virements bancaires effectués

File Upload

NB: Fichiers à joindre:

Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du CDLM
Statuts et règlement intérieur du CDLM approuvés par le Ministre chargé des mines
Plans de Développement Local Minier (PDLM)
Procès-verbaux d’adoption des PDLM
Copies des Registres de Commerce et des Déclarations Fiscales d’Existence des prestataires de services
Copies des avis d’appel d’offre et des marchés approuvés (depuis la création du CDLM)
Copies des factures définitives des marchés exécutés (depuis la création du CDLM)
Copies des rapports-bilans de fin de programmes
Copies des rapports d’activité et des rapports financiers (depuis la création du CDLM)
Les budgets annuels de fonctionnement, leur exécution année par année et les pièces justificatives (depuis la création du CDLM)
Tout autre document jugé nécessaire justifiant le bon fonctionnement du CDLM

Note ou résumé (Optionel)